Arrêté du 28 avril 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mai 1989.

TexteArrêté du 28 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718216

Texte parentLEGITEXT000006058968

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 1989 (version du 20 mai 1989)Légifrance →

1. Les radionucléides visés au b du dernier alinéa de l'article R. 5235 du code de la santé publique sont ceux dont la période radioactive est supérieure à quinze milliards d'années.

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