Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 1989 (version du 24 mai 1989)Légifrance →
1. Les membres de la commission nationale prévue à l'article 47 du décret du 6 mai 1988 susvisé qui, pour quelque raison que ce soit, perdent leur qualité de membre soit de la commission statutaire nationale, soit de la commission paritaire nationale des pharmaciens résidents, cessent de plein droit d'appartenir à ladite commission.
2. Ils sont remplacés dans les conditions fixées par l'article 47 du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 susvisé.
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