Arrêté du 29 mai 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 1989.

TexteArrêté du 29 mai 1989

IdentifiantLEGIARTI000006786353

Texte parentLEGITEXT000006058985

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 1989 (version du 30 mai 1989)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité annuelle d'attente prévu à l'article 5 du décret du 29 mai 1989 susvisé est de 26 000 F.

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