Article 1 LEGIARTI000006786353
1. Le montant de l'indemnité annuelle d'attente prévu à l'article 5 du décret du 29 mai 1989 susvisé est de 26 000 F.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1989 relatif au montant de l'indemnité annuelle d'attente
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1989
NatureArrêté
Signé le29 mai 1989
Publié le30 mai 1989
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS8900895A
IdentifiantLEGITEXT000006058985
Article 2 LEGIARTI000006786352
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-341 du 29 mai 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 1989).