Arrêté du 10 mai 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 1989.

TexteArrêté du 10 mai 1989

IdentifiantLEGIARTI000006537636

Texte parentLEGITEXT000006058994

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 1989 (version du 7 juin 1989)Légifrance →

1. L'Institut français pour l'exploitation de la mer (Ifremer), 66, avenue d'Iéna, 75116 Paris, gère pour le compte du ministère chargé des pêches maritimes et des cultures marines un fichier national informatisé des entreprises d'aquaculture marine, de transformation et de commercialisation des produits de la mer.

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