1. Le fichier informatisé reçoit :
2. 1. Des éléments recueillis à l'occasion de l'inscription ou de la radiation sur les listes des établissements d'élevage ou d'expédition des coquillages prévues à l'article 3 du décret du 20 août 1939 susvisé, de la délivrance, de la modification ou de la suppression des cartes professionnelles et des autorisations prévues par la loi n° 48-100 du 7 septembre 1948 susvisée, à savoir actuellement :
3. -nom, prénoms, date de naissance, sexe ou raison sociale pour les entreprises ; le cas échéant, numéro d'inscription au fichier national des exploitants d'établissements de cultures marines géré par le centre administratif des affaires maritimes (C.A.A.M.) à Saint-Malo ;
4. -domicile ou siège social ;
5. -nom, prénoms des éventuels coexploitants ;
6. -nom, prénoms des tireurs de chèques émis en règlement des achats d'étiquettes de salubrité prévues par le décret du 20 août 1939 susvisé.
7. 2. Des informations techniques complémentaires concernant les entreprises intéressées.