1. Le directeur du budget, le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur des lycées et collèges, le directeur des affaires économiques et internationales et le délégué à la formation professionnelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 1989 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 juin 1989.
TexteArrêté du 8 juin 1989
IdentifiantLEGIARTI000006328820
Texte parentLEGITEXT000006058999
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