Arrêté du 5 juin 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 1989.

TexteArrêté du 5 juin 1989
RattachementTITRE Ier : DIRECTEUR ET SOUS-DIRECTEUR(S).
IdentifiantLEGIARTI000006718401
Texte parentLEGITEXT000006059005
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juin 1989 (version du 14 juin 1989)Légifrance →

1. Le directeur, nommé pour un mandat de cinq ans renouvelable dans les conditions fixées à l'article L. 323 du code de la santé publique susvisé, doit être docteur en médecine et soit justifier d'une formation en gestion hospitalière, soit s'engager à acquérir cette formation après sa nomination. Il représente le centre dans tous les actes de la vie civile. Il assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il exerce son autorité sur l'ensemble des activités du centre.

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