Article 1 LEGIARTI000006871759
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1989 portant modification de l'arrêté du 9 octobre 1980 relatif aux vérifications et réparations de certains réservoirs utilisés à l'emmagasinage de gaz liquéfiés
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1989
NatureArrêté
Signé le29 mai 1989
Publié le23 juin 1989
Articles5 articles en vigueur
NORINDD8900408A
IdentifiantLEGITEXT000006059013
Article 2 LEGIARTI000006871760
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006871761
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006871762
1. Le présent arrêté est immédiatement applicable, à l'exception de son article 2, qui entre en vigueur à l'occasion de la vérification pratiquée en vue de la première épreuve exigible en application du décret du 18 janvier 1943 susvisé ou d'un texte pris pour son application, et exécutée postérieurement au 31 décembre 1989.
Article 5 LEGIARTI000006871758
1. Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 63 du 18 janvier 1943 · application
Arrêté du 9 octobre 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 1989).