1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur de l'action sociale, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la population et des migrations, le directeur des hôpitaux, le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 1989 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 juillet 1989.
TexteArrêté du 30 juin 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718152
Texte parentLEGITEXT000006059044
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