Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 1989 (version du 16 juillet 1989)Légifrance →
1. Les sièges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux sont répartis comme suit entre les organisations syndicales : Confédération générale du travail : 6 sièges ;
2. Confédération générale du travail Force ouvrière : 5 sièges ;
3. Confédération française démocratique du travail : 5 sièges ;
4. Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé : 2 sièges ;
5. Confédération française des travailleurs chrétiens : 1 siège ;
6. Confédération française de l'encadrement : 1 siège.
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