Arrêté du 7 août 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1989.

TexteArrêté du 7 août 1989

IdentifiantLEGIARTI000006537889

Texte parentLEGITEXT000006059158

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 1989 (version du 6 septembre 1989)Légifrance →

1. Un fichier automatisé des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers est constitué afin de permettre l'édition de la liste visée à l'article 1er de la loi n° 72-565 du 5 juillet 1972 susvisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.