Arrêté du 6 septembre 1989 · Article

Article 3

Rédaction ancienne, en vigueur du 7 septembre 1989 au 2 décembre 1999. Voir l'article aujourd'hui

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TexteArrêté du 6 septembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006384331

Texte parentLEGITEXT000006059160

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 septembre 1989 (version du 7 septembre 1989)Légifrance →

1. Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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