Arrêté du 5 septembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1989.

TexteArrêté du 5 septembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718724

Texte parentLEGITEXT000006059178

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 1989 (version du 19 septembre 1989)Légifrance →

1. Les principes mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 5118 sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé sous forme d'instructions relatives aux bonnes pratiques de laboratoire (B.P.L.) dans le domaine de la toxicologie expérimentale.

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