Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Les principes mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 5118 sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé sous forme d'instructions relatives aux bonnes pratiques de laboratoire (B.P.L.) dans le domaine de la toxicologie expérimentale.
1. L'arrêté du 20 janvier 1986 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire est abrogé.
1. Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 1989).