Arrêté du 5 septembre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1989.

TexteArrêté du 5 septembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718723

Texte parentLEGITEXT000006059178

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 septembre 1989 (version du 19 septembre 1989)Légifrance →

1. Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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