Arrêté du 5 septembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1989.

TexteArrêté du 5 septembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006718725

Texte parentLEGITEXT000006059178

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 1989 (version du 19 septembre 1989)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 janvier 1986 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire est abrogé.

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