1. L'organisation du scrutin relatif à la première désignation des représentants des praticiens hospitaliers à temps plein pour la discipline Pharmacie prévue à l'article 5 du décret n° 89-417 du 20 juin 1989 susvisé s'effectue conformément aux dispositions des articles 1er à 5, du deuxième alinéa de l'article 8, de l'article 9, des premier, quatrième et cinquième alinéas de l'article 11, des articles 12 à 17 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé.
Arrêté du 12 septembre 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 septembre 1989.
TexteArrêté du 12 septembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718730
Texte parentLEGITEXT000006059182
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