1. La marque de conformité doit être durable et fixée directement à côté de la plaque d'identification prévue par l'article R. 233-106 du code du travail ou sur celle-ci. Le diamètre du cercle circonscrit à la marque de conformité doit être au moins de quinze millimètres. La marque de conformité doit correspondre au modèle reproduit en annexe II du présent arrêté et aux autres caractéristiques fixées par l'article R. 233-69 du code du travail.
Arrêté du 14 septembre 1989 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 septembre 1989.
TexteArrêté du 14 septembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006678978
Texte parentLEGITEXT000006059191
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