Arrêté du 16 octobre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 octobre 1989.

TexteArrêté du 16 octobre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006328847

Texte parentLEGITEXT000006059230

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 octobre 1989 (version du 20 octobre 1989)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1975 sont abrogées.

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