Arrêté du 11 juillet 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1989.

TexteArrêté du 11 juillet 1989

IdentifiantLEGIARTI000006473843

Texte parentLEGITEXT000006059244

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 1989 (version du 28 octobre 1989)Légifrance →

1. Les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale correspondant à leur grade.

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