Arrêté du 15 novembre 1989 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 novembre 1989.

TexteArrêté du 15 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006832292

Texte parentLEGITEXT000006059280

Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 novembre 1989 (version du 17 novembre 1989)Légifrance →

1. L'article 11 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié est abrogé.

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