Article 1 LEGIARTI000006832284
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1989
Publié le17 novembre 1989
Articles13 articles en vigueur
NORLOGC8900021A
IdentifiantLEGITEXT000006059280
Article 2 LEGIARTI000006832285
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006832286
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006832287
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006832288
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006832289
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006832290
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006832291
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006832292
1. L'article 11 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié est abrogé.
Article 10 LEGIARTI000006832293
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006832294
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006832295
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006832283
1. Le directeur de la construction, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 juillet 1978 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 1989).