Arrêté du 14 novembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1989.

TexteArrêté du 14 novembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006669340

Texte parentLEGITEXT000006059297

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 1989 (version du 25 novembre 1989)Légifrance →

1. Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.