Arrêté du 11 décembre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1989.

TexteArrêté du 11 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006786752

Texte parentLEGITEXT000006059362

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 décembre 1989 (version du 23 décembre 1989)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.