Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément C.E.E. et à la vérification C.E.E. des appareils à pression soumis à une directive particulière du Conseil des communautés européennes

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1989
Publié le28 décembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORINDD8900988A
IdentifiantLEGITEXT000006059366
RéférenceArrêté du 14 décembre 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à l'agrément C.E.E. et à la vérification C.E.E. des appareils à pression soumis à une directive particulière du Conseil des communautés européennes, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006276603

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006276601

1. Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 mars 1986 · modifie
Directive 87/404/CEE du Conseil du 25 juin 1987 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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