Arrêté du 27 décembre 1989 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 31 mars 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006429707

Texte parentLEGITEXT000006059376

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 1989 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1990.

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