Arrêté du 27 décembre 1989 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 31 mars 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006429705

Texte parentLEGITEXT000006059376

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 1989 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Le directeur des affaires industrielles et internationales à la direction générale des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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