Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 1989 (version du 30 décembre 1989)Légifrance →
1. Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté et s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 1990.
Nota : les tableaux relatifs aux tarifs de cotisations annexés au présent arrêté ne sont pas reproduits.
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