Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1989 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989

NatureArrêté

Signé le27 décembre 1989

Publié le30 décembre 1989

Articles4 articles en vigueur

NORSPSS8902779A

IdentifiantLEGITEXT000006059392

Référence

Arrêté du 27 décembre 1989 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006786783

1. Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté et s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 1990.

Nota : les tableaux relatifs aux tarifs de cotisations annexés au présent arrêté ne sont pas reproduits.

Article 2 LEGIARTI000006786784

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006786785

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006786782

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1984 · modifie

Cité par 2 textes

ARRETE · modifie

ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →