Arrêté du 26 janvier 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 février 1990.

TexteArrêté du 26 janvier 1990

IdentifiantLEGIARTI000006889600

Texte parentLEGITEXT000006059408

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 janvier 1990 (version du 14 février 1990)Légifrance →

1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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