Article 1 LEGIARTI000006889601
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 février 1990
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1990
Publié le14 février 1990
Articles2 articles en vigueur
NORMERG9000013A
IdentifiantLEGITEXT000006059408
Article 2 LEGIARTI000006889600
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 avril 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 février 1990).