1. En sus de l'effectif fixé à l'article 2, le syndicat bénéficie du concours à temps partiel de conseillers techniques nommés dans la forme indiquée à l'article 3. Ces conseillers techniques reçoivent des indemnités fixées par le président du conseil d'administration du syndicat après accord du commissaire du Gouvernement et du chef de la mission de contrôle général économique et financier des transports.
Arrêté du 23 février 1990 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 10 mai 2005.
TexteArrêté du 23 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006889621
Texte parentLEGITEXT000006059411
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