Arrêté du 2 mars 1990 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 1990 au 2 mars 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006719285

Texte parentLEGITEXT000006059413

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mars 1990 (version du 7 mars 1990)Légifrance →

1. Les prix de cession des produits sanguins s'entendent T.V.A. comprise à l'exception de celui du sang total.

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