Arrêté du 2 mars 1990 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 1990 au 2 mars 1991.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006719286

Texte parentLEGITEXT000006059413

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mars 1990 (version du 7 mars 1990)Légifrance →

1. Les arrêtés du 29 décembre 1988 et du 17 juillet 1989 relatifs au tarif de cession des produits sanguins sont abrogés.

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