Arrêté du 2 mars 1990 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1990 au 12 décembre 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538210

Texte parentLEGITEXT000006059415

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mars 1990 (version du 14 mars 1990)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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