Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 1990 (version du 4 avril 1990)Légifrance →
1. Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue jusqu'au 31 décembre 1990 s'établit comme suit, en francs par kilogramme net :
2. - pour les gros bovins : 0,086 ;
3. - pour les veaux : 0,101 ;
4. - pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement : 0,072 ;
5. - pour les ovins : 0,046 ;
6. - pour les caprins : 0,043 ;
7. - pour les porcins : 0,075 ;
8. - pour les volailles : 0,016.
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