Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 1990 (version du 7 octobre 1990)Légifrance →
1. La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor à la date de règlement du 25 octobre 1990, prévue à l'article 12 du décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié susvisé, est fixée à :
2. Série 10 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) : 1 762,21 F ; Série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 733,12 F ; Série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 207,93 F.
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