Arrêté du 4 octobre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 octobre 1990.

TexteArrêté du 4 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288152

Texte parentLEGITEXT000006059427

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 1990 (version du 7 octobre 1990)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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