1. Les prix des actes de biologie médicale pratiqués par les directeurs des laboratoires d'analyses médicales ne peuvent dépasser ceux qui résultent de la nomenclature visée à l'article 2 et du tarif des lettres clés fixé à l'article 3.
Arrêté du 19 octobre 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 octobre 1990.
TexteArrêté du 19 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006713903
Texte parentLEGITEXT000006059440
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.