Arrêté du 19 octobre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1990.

TexteArrêté du 19 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006713904
Texte parentLEGITEXT000006059440
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 1990 (version du 27 octobre 1990)Légifrance →

1. La nomenclature des actes est celle qui ressort de l'arrêté du 3 avril 1985 modifié susvisé.

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