Arrêté du 19 octobre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1990.

TexteArrêté du 19 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006713905

Texte parentLEGITEXT000006059440

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 octobre 1990 (version du 27 octobre 1990)Légifrance →

1. La valeur des lettres clés est fixée à (en francs) :

2. FRANCE métropolitaine - MARTINIQUE - GUADELOUPE - GUYANE - RÉUNION

3. B, BP, BM, BR : 1,76, 2,02, 2,02, 2,02, 2,11

4. KB : 12,40, 12,40, 12,40, 12,40, 12,40

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