Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 1990 au 2 décembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006880374
Texte parentLEGITEXT000006059465
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 1990 (version du 6 décembre 1990)Légifrance →
1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
2. "Solvant" toute substance propre à dissoudre une denrée alimentaire, ou tout composant d'une denrée alimentaire, y compris tout agent contaminant présent dans ou sur cette denrée alimentaire ; "Solvant d'extraction" un solvant utilisé au cours du processus d'extraction lors du traitement de matières premières, de denrées alimentaires, de composants ou d'ingrédients de ces produits, qui est éliminé et qui peut provoquer la présence, involontaire mais techniquement inévitable, de résidus ou de dérivés dans la denrée alimentaire ou l'ingrédient.
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