Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 1990 au 2 décembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006880382
Texte parentLEGITEXT000006059465
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 novembre 1990 (version du 6 décembre 1990)Légifrance →
1. L'emploi, en tant que solvants d'extraction, des substances énumérées en annexe est autorisé dans la fabrication de denrées ou d'ingrédients alimentaires sous réserve que les conditions précisées ci-après soient respectées :
2. - les solvants utilisés ne doivent pas laisser dans les denrées alimentaires ou leurs ingrédients des teneurs en résidus susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine ou, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe ;
3. - les solvants mentionnés aux II et III de l'annexe ne peuvent être employés que pour l'extraction des denrées ou ingrédients cités dans ladite annexe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.