1. Les ingrédients alimentaires possédant des propriétés de solvants, ainsi que l'eau à laquelle peuvent avoir été ajoutées des substances réglant l'acidité ou l'alcalinité, peuvent être employés comme solvants d'extraction dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients.
Arrêté du 19 novembre 1990 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 1990 au 2 décembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006880392
Texte parentLEGITEXT000006059465
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