Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 1990 au 2 décembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006880401
Texte parentLEGITEXT000006059465
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 novembre 1990 (version du 6 décembre 1990)Légifrance →
1. Les solvants d'extraction utilisés doivent répondre aux critères de pureté suivants :
2. - ne pas contenir de quantité toxicologiquement dangereuse d'un quelconque élément ou substance ;
3. - ne pas contenir plus de 1 mg/kg d'arsenic et plus de 1 mg/kg de plomb.
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