Arrêté du 19 novembre 1990 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 1990 au 2 décembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006880401
Texte parentLEGITEXT000006059465
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 novembre 1990 (version du 6 décembre 1990)Légifrance →

1. Les solvants d'extraction utilisés doivent répondre aux critères de pureté suivants :

2. - ne pas contenir de quantité toxicologiquement dangereuse d'un quelconque élément ou substance ;

3. - ne pas contenir plus de 1 mg/kg d'arsenic et plus de 1 mg/kg de plomb.

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