Arrêté du 12 décembre 1990 · Article

Article 9 bis

Article en vigueur depuis le 4 février 1993.

TexteArrêté du 12 décembre 1990

RattachementTitre Ier : Des conditions générales d'admission.

IdentifiantLEGIARTI000006713608

Texte parentLEGITEXT000006059476

Référencearticle 9 bis de l'arrêté du 12 décembre 1990 (version du 4 février 1993)Légifrance →

1. Pour être définitivement admis en scolarité, les élèves doivent apporter la preuve, au plus tard le jour de la première entrée en stage, qu'ils ont subi les vaccinations prévues par les articles L. 10 et L. 215 du code de la santé publique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.