1. Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 décembre 1990.
TexteArrêté du 6 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872364
Texte parentLEGITEXT000006059477
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