Article en vigueur depuis le 4 janvier 1991.
1. Ces bons, établis sous la forme au porteur ou à ordre, sont émis et remboursés aux guichets de La Poste.
2. Ils peuvent prendre la forme :
3. - de bons à échéance fixe dont l'échéance est au moins égale à un mois ;
4. - de bons à intérêt progressif dont le remboursement intervient après un mois au moins.
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