1. Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de l'Eure, de la Meuse, de l'Orne et de la Haute-Saône.
Arrêté du 23 novembre 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.
TexteArrêté du 23 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872383
Texte parentLEGITEXT000006059499
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